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R-9.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 0.1
Versions de la disposition

Texte complet
0.1. Aux fins de l’article 35.9 de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants (chapitre R-9.1), la somme des montants qu’une personne peut faire ajouter à sa pension ne peut excéder le montant «M» qui correspond au moins élevé des montants «M1», «M2» et «M3» résultant des formules suivantes:
M1 = (F x N x 2,0% x TM) - CRRR
M2 = F x N x (1,1% x TM + 230 $)
M3 = maximum [0; (F x 70% x TM) - (CRRR + BRSR)]
C.T. 195703, a. 1.
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